Une taxe de 2 % pour les sites web diffusant de la vidéo
L’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA), demande la suppression d’un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo.
Décidément, ca devient une grande mode. La France commence à atteindre des sommets du “grand n’importe quoi” au sujet de “son” Internet. Voici venir une nouvelle taxe, de 2 %, qui sera obligatoire pour les sites diffusant des vidéos.
L’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA), qui regroupe les FAI du marché, demande la suppression de cet amendement qui tombe du ciel et des bureaux des Députés Français. Cet amendement, voté jeudi à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Loi rectificative pour 2007, annonce la création d’une taxe de 2% sur le montant des recettes publicitaires des sites qui diffusent, à titre payant ou gratuit, des “oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels” explique l’AFP.
Un amendement qui doit être examiné par le Sénat et qui pourrait viser les organes de presse diffusant de la vidéo. “Aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels” s’énerve Dahlia Kownator, déléguée générale de l’AFA. Les blogs, les sites personnels, … installés en France sont aussi concernés. “Au final, c’est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l’Internet français qui serait taxée à hauteur de 2%“, a-t-elle ajouté.
L’argent ira rejoindre les bourses vides des majors ? Le fond de soutien des retraités de la chanson française logés en Suisse ? Les nouvelles jantes chromées du Hummer de certains producteurs de films français rencontrés à Deauville ?
SCANDALEUX !
Source : zataz.com
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la france du web avance
Allons enfants de la patrie….
Bonne idée d’avoir un président pote avec des industriels
Taxe dites de “copie privé” sur le matériel de stockage, mais impossible de savegarder sans user de moyen frisant l’illégal (DRM, protection logicielle …)
Taxe de 2% pour financer l’audiovisuel et les gros films mais impossible de les diffuser sous peine de se retrouver avec un procès aux fesses.
A quand une once de logique du coté de l’Etat ?
ça doit etre la nostalgie du minitel , perso je cromprends rien à la cohérance des lois françaises.C’est vraiement la course au nouveau profit j’espere que les vidéo en license libre sur le net seront rétribués par toutes ses taxes.