Vous avez été élu(e) député de ma circonscription, et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé(e) à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée ‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi. Je tiens par le présent email à vous signifier mon opposition à cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme), l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien d’autres irrégularités qui en font dès aujourd’hui une loi d’exception. Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.

Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégés par le droit d’auteur, ait le moindre impact sur la vente de disques ou de DVD. Bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver l’inverse. Quant à la rémunération des auteurs, d’autres études montrent, quant à elles, la corrélation entre le partage de fichiers et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rémunération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offraient jadis les ventes de disques.

Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que ‘Nine Inch Nails’ ou ‘Radiohead’, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger, le succès massif de films comme ‘Les Ch’tis’ de Dany Boon ou ‘Taken’ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montrent, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.

Le partage de fichiers a, par ailleurs, considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture, même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs, continue largement de bénéficier.

En tant que citoyen, et plus encore en tant qu’électeur, je vous demande de ne pas voter en faveur de cette loi.

Je vous prie de croire, (Madame) Monsieur le Député, à l’expression de mes sentiments respectueux.