… par an.

La ministre de la culture, Christine Albanel, a affirmé cette semaine que le dispositif de “réponse graduée” devrait se traduire par l’envoi de 10 000 courriels et 3 000 lettres recommandées d’avertissement par jour.

Ce projet est issu du texte intitulé “Création et Internet“, qui prévoit une réponse graduée en cas de détection d’un téléchargement illégal (musiques, films, séries) :

Etape 1 : Envoi d’un mail

Etape 2 : Envoi d’une lettre recommandée

Etape 3 : Suspension de l’abonnement internet

Le nombre de mails et lettres me stupéfait totalement. L’Etat va donc avertir et pour certains suspendre l’abonnement internet pour un nombre conséquent de Français. De plus, je vois mal comment cette loi peut être réellement applicable et précise.

Que fait-on lors de partages de connexion (famille ou encore immeuble en wifi) ?

Quid des lieux à connexion “publique” (Gare ou Mc Donald’s) ?

Que se passera t’il pour les entreprises si un salarié télécharge illégalement ?

Du côté européen, la Commission européenne a adopté mardi 21 octobre l’amendement 138 du paquet télécoms qui prévoit “qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire (en résumé, recours systématique à un juge)“. Si cette loi est donc appliquée en France, notre chère nation ira donc à l’encontre du droit européen.

Entre les radars automatiques tous les 5 kilomètres et cette future loi, quel citoyen ne sera pas déclaré “hors la loi” ?

Source :
lemonde.fr
journaldunet.com

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